Installations septiques

Programme de mesure et de vidange des installations septiques – 2026

La MRC procédera à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques à compter du 11 septembre, selon votre secteur.

Important : assurez-vous que les mesureurs auront accès à vos couvercles durant cette période.

- - Les mesureurs doivent pouvoir accéder facilement aux couvercles : barrière ouverte, chiens attachés, etc.
  - Les couvercles doivent être complètement dégagés sur 6 à 8 pouces et suffisamment exposés pour permettre de voir la jonction entre le couvercle et la fosse.
  - Vous pouvez indiquer l’emplacement de la fosse à l’aide un ruban ou d’un piquet orange.
  - Ne dévissez pas les boulons ou les vis : les mesureurs s’en chargeront.

Seules les fosses avec champ d’épuration seront mesurées. Les fosses scellées ne feront pas l’objet d’une mesure.

- - La fosse sera vidangée seulement si les mesures indiquent qu’elle est pleine.
  - À noter : des frais de 30$ seront exigés pour toute visite supplémentaire du mesureur.

Pour consulter le calendrier de mesurage 2026, cliquez ici.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page : https://mrchsf.com/services-aux-citoyens/environnement/

Fosses septiques conventionnelles

Les fosses septiques sont vidangées lorsque nécessaire, selon le résultat de la mesure effectuée par la MRC.

Une accumulation de 30 cm de boue ou 12 cm d’écume entraine automatiquement une vidange.

Les frais administratifs liés à la mesure des boues sont chargés directement au compte de taxes municipales. Un montant de 23 $ par fosse couvre les coûts de gestion du programme de la MRC ainsi que le mesurage des fosses.

Uniquement lorsque la fosse septique doit être vidangée, la Municipalité facturera des frais de 252 $ pour la vidange de celle-ci.

Fosses scellées et puisards

Les fosses septiques scellées et les puisards sont également couverts par le programme, mais ne font pas l’objet de visites de mesure.

Le propriétaire a la responsabilité d’assurer le suivi du niveau de son installation et de communiquer avec la MRC lorsqu’une vidange est requise.

Pour joindre la MRC, composez le 819 560-8401.

Information importante – Modification de la taxation des fosses septiques

À compter de 2026, la taxation pour les fosses septiques sera modifiée, tout comme le règlement s’y rattachant. Le mode de facturation sera dorénavant, utilisateur-payeur plutôt qu’uniformisé comme c’était le cas les dernières années. Pour plus de détail, cliquez ici.

Crédit d’impôt – Mise aux normes des installations septiques

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1^er avril 2027.

La mise aux normes (rénovation/modification) concerne les installations d’une habitation construite avant 2017.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm