Urbanisme, règlements, permis et avis

Permis et urbanisme

Le service d’urbanisme est responsable de la planification et de l’aménagement du territoire. Au-delà de son rôle de gestionnaire de l’espace, il demeure un soutien direct au conseil municipal pour toute question sur les orientations reliées au développement du territoire.

Il est le gardien des règlements d’urbanisme et veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats. Il voit aussi à l’hygiène du milieu et à l’application des lois relevant de ces secteurs d’activités telles que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole et le Code municipal.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important d’évaluer si les travaux projetés auront des répercussions sur les propriétés voisines.

La municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demandera de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne causerez pas de préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement.

Avant de planifier un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.

Inspecteur en bâtiment
M. Nicolas Blouin
Courriel: inspecteur.weedon@hsfqc.ca

Jours et heures de bureau de l’inspecteur en bâtiment :

Voici les horaires de l’inspecteur :
Horaire été (de fin février au 1er lundi d’octobre) lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaire hiver (du 1er lundi d’octobre à la fin de février) lundi, mardi et jeudi.
L’inspecteur est présent aux heures d’ouverture des bureaux.

Il est préférable de prendre un rendez-vous avant de vous présenter à l’Hôtel de Ville.
Merci de votre collaboration!

Secrétaire à l’urbanisme
Mme Francine Blanchette
Courriel : fblanchette.weedon@hsfqc.ca

Règlements

Une municipalité se doit de réglementer les domaines sous sa compétence. Voici quelques-uns des règlements municipaux pour lesquels les questions sont plus fréquentes.

2017-059 (règlement permis et certificats)

2017-058 (règlement de construction)

2017-057 (règlement lotissement)

2017-056 (règlement de zonage)

2017-055 (règlement plan d’urbanisme)

2016-053 Règlement de taxation 2017
2016-052 Règlement abrogeant le code d’éthique des élus
2016-050 Règlement modifiant le règlement 2012-018 portant sur le Code d’éthique des employés
2016-049 Règlement abrogeant le règlement 2009-007
2016-048 Règlement division des districts électoraux
2016-047 Règlement modifiant le règlement 2000-032
2016-046 Règlement zonage
2016-045 Règlement taxation 2016
2016-044 Règlement modifiant le règlement 2007-010
2015-043 Règlement fonds roulement
2015-042 Règlement d’emprunt achât CGER
2015-041 Règlement modifiant le règlement 2007-007
2015-040 Règlement emprunt camion
2015-039 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
2015-038 Règlement taxation 2015
2014-037 Règlement constituant le CCU
2014-036 Règlement incendie
2014-035 Règlement incendie
2014-033 Règlement entrées boite lettres
2014-032 Règlement abrogeant le règlement 2013-027
2014-031 Règlement code éthique
2014-030 Règlement taxation 2014
2013-029 Règlement décrétant des travaux 4e Avenue etc
2013-028 Règlement amendant le règlement 2007-007 sur les nuisances
2013-027 Règlement pour payer les coûts de refinancement
2013-026 Règlement concernant les periodes de questions
2013-025 Règlement sur la rémuneration électorale
2013-024 Règlement modifiant le règlement 2013-022
2013-023 Règlement dérogations mineures
2013-022 Règlement décrétant des travaux
2013-021 Règlement Taxation 2013
2012-019 Règlement tarification aux demandes de modification aux règlements d’urbanisme
2012-018 Règlement adoptant le Code d’éthique des employés
2012-017 Règlement modifiant le règlement 2007-008
2012-016 Règlement traitement des élus
2012-015 Règlement Politique de tarification
2012-014 Règlement controle éclairage extérieur
2012-013 Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
2012-012 Règlement feux extérieurs
2012-011 Règlement modifiant le règlement 2007-007
2012-010 Règlement Taxation
2011-009 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus
2011-008 Règlement modifiant 2011-006
2011-007 Règlement sur les marchés aux puces
2010-004 Règlement modifiant le règlement 2000-033 Chauffage et combustion
2010-003 Règlement occupation du territoire
2010-002 Règlement arena
2010-001 Taxation
2009-008 Règlement projet conduites eau potable weedon centre
2009-007 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2009-006 Règlement pour modifier des noms de rues
2009-005 Règlement concernant les structures de rues
2009-004 Règlement concernant les ventes de garage et marchés aux puces
2009-003 Règlement pour la rémuneration payable lors d’élections et de référendums municipaux

Avis municipaux

MUNICIPALITE DE WEEDON

MRC DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

(en vertu de la LAU, art. 136.1 et LERM, art. 539)

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE POUR L’INFORMER DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

__________________________________________________________________________

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE DAPPROBATION REFERENDAIRE

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er juin 2017 sur les projets de règlements numéro 2017-056 et numéro 2017-057 intitulés « Règlement de zonage numéro 2017-056 » et « Règlement de lotissement numéro 2017-057 » afin de remplacer les règlements de zonage et de lotissement numéro 2000-033 et 2000-034, le conseil de la municipalité a adopté des règlements, lesquels portent les numéros 2017-056 et 2017-057 et sont intitulés « Règlement de zonage numéro 2017-056 » et « Règlement de lotissement numéro 2017-057 ».

Le règlement numéro 2017-056 remplace le règlement de zonage numéro 2000-033 et constitue le nouveau règlement de zonage de la municipalité et détermine principalement les usages et les constructions autorisés dans les différentes zones qui y sont décrites. De plus, il contient principalement les normes relatives aux constructions et aux usages complémentaires ou temporaires et l’utilisation des terrains, les normes relatives aux contraintes physiques et à la protection du milieu de même que les dispositions relatives aux constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis.

Le règlement numéro 2017-057 remplace le Règlement de lotissement numéro 2000-034 et constitue le nouveau règlement de lotissement de la municipalité et détermine principalement les dimensions et les superficies des lots, les normes relatives aux rues et les privilèges accordés aux lots dérogatoires protégés par droits acquis.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera disponible au bureau municipal situé au 520, 2e Avenue à Weedon de 9 h 00 à 19 h 00 entre le 30 août 2017. (LERM, articles 535 et 536)

Il est à noter que pour être admis à signer ce registre, l’électeur devra présenter, à la personne responsable du registre, un document attestant son identité, soit carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport canadien. Si l’électeur ne peut fournir un de ces trois documents, il est prié d’amener avec lui d’autres documents afin d’établir son identité.

Information aux copropriétaires non-domiciliés

Selon l’article 526.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, seule la personne désignée par le formulaire SMR-9.1 (procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise) pourra signer le registre.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 232 et ce, en vertu de l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. (LERM, article 553)

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal le 30 août 2017 à compter de 19 h 00. (LERM, articles 555 et 556)

Les règlements peuvent être consultés au bureau municipal de Weedon, au 520, 2e avenue à Weedon depuis le 5 juin 2017 19h30 (LAU, art. 132, 7o).

Donné à Weedon, ce 14e jour du mois d’août 2017

Yvan Fortin, directeur général et secrétaire-trésorier

 

 

municipalité de Weedon

mrc du haut-saint-françois

 

AVIS PUBLIC

(en vertu des articles 125 à 127 de la LAU)

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-058 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2017-058 »

 

 

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le

projet de règlement numéro 2017-058 remplaçant le règlement de construction numéro 2000-035

 

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

 

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution numéro 2017-081 à sa séance du 1er mai 2017, du projet de règlement portant le numéro 2017-058 et visant le remplacement du règlement de construction numéro 2000-35 tiendra une assemblée publique de consultation le 1er juin 2017 à compter de 18 h 30 au 520, 2e Avenue, Weedon (Québec) (LAU, article 126, 1er alinéa) en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1);

 

QUE l’objet du règlement numéro 2017-058 est :

 

de remplacer le règlement de construction numéro 2000-035 et d’assurer la solidité, la résistance, la salubrité et la sécurité des constructions sur le territoire de la municipalité.

 

Ce règlement permet également de prescrire des normes d’isolation pour les constructions, de régir les éléments de fortification d’une construction et d’ordonner que la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit ou devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur par la suite d’un incendie ou de quelque autre cause soit effectuée en conformité avec les règlements en vigueur au moment de cette reconstruction ou réfection. (LAU, article 126, 1er alinéa);

 

QUE ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité;

 

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;

 

QUE ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire (LAU, article 126 2e alinéa);

 

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture de celui-ci. (LAU, article 126 2e alinéa) ;

 

 

 

Donné à Weedon, ce  3e jour du mois de mai deux mille dix-sept (2017).

 

 

 

________________________

Yvan Fortin, directeur général et secrétaire-trésorier

 

AVIS PUBLIC

(en vertu des articles 125 à 127 de la LAU)

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-059 INTITULÉ « RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS ET DE RÉGIE INTERNE NUMÉRO 2017-059 »

 

 

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le

projet de règlement numéro 2017-059 remplaçant le règlement des permis et certificats numéro 2000-036

 

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

 

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution numéro 2017-082  à sa séance du 1er mai 2017, du projet de règlement portant le numéro 2017-059 et visant le remplacement du règlement des permis et certificats numéro 2000-36 tiendra une assemblée publique de consultation le 1er juin 2017 à compter de 18 h 30 au 520, 2e Avenue, Weedon (Québec) (LAU, article 126, 1er alinéa) en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1);

 

QUE l’objet du règlement numéro 2017-059 est :

 

de remplacer le règlement des permis et certificats numéro 2000-035 et d’interdire tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments sans l’obtention d’un permis de construction.

 

Ce règlement permet également de prescrire les conditions d’émission d’un permis de construction, d’interdire toute demande d’opération cadastrale sans l’obtention d’un permis de lotissement, d’assujettir certains projets, travaux ou ouvrages à l’émission d’un certificat d’autorisation, de prescrire les plans et documents à soumettre dans le cadre d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation, d’établir un tarif d’honoraires pour la délivrance de permis et de certificats d’autorisation et finalement de désigner un fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats d’autorisation. (LAU, article 126, 1er alinéa);

 

QUE ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité;

 

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;

 

QUE ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire (LAU, article 126 2e alinéa);

 

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture de celui-ci. (LAU, article 126 2e alinéa) ;

 

 

 

Donné à Weedon, ce 3e jour du mois de mai deux mille dix-sept (2017).

 

 

 

________________________

Yvan Fortin, directeur général et secrétaire-trésorier

 

 

municipalité de Weedon

mrc du haut-saint-françois

 

 

AVIS PUBLIC

(en vertu des articles 109.2 à 109.4 de la LAU)

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-055 INTITULÉ « PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-055 »

 

 

 

 

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le

projet de règlement numéro 2017-055 remplaçant le plan d’urbanisme

numéro 2000-032

 

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

 

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution numéro 2017-078 à sa séance du 1er mai 2017, d’un projet de règlement portant le numéro 2017-055 et visant le remplacement du plan d’urbanisme numéro 2000-032 tiendra une assemblée publique de consultation le 1er juin 2017 à compter de 18 h 30 au 520, 2e Avenue, Weedon (Québec)  (LAU, article 109.3, 1er alinéa) en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1);

 

QUE l’objet de ce règlement est :

 

de remplacer le plan d’urbanisme numéro 2000-032 (LAU, article 109.3, 1er alinéa);

 

QUE ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité;

 

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;

 

QUE ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire (LAU, article 126 2e alinéa);

 

QUE ce projet de règlement se résume ainsi :

 

Le plan d’urbanisme est un document dans lequel on retrouve les principes de l’aménagement au niveau local. En tant qu’instrument de planification, le plan d’urbanisme exprime les intentions du conseil en matière d’aménagement du territoire, intentions qui sont à la base du contrôle qu’il désire instaurer à l’intérieur des règlements d’urbanisme. Sur la base des caractéristiques du territoire et de la problématique locale, le document précise le devenir vers lequel la municipalité veut tendre en fixant les objectifs à atteindre et en attribuant des vocations privilégiées à chacune des parties du territoire. Le plan d’urbanisme devrait ainsi constituer un cadre de planification et d’orientation du développement sur le territoire de la municipalité et permettre de mieux gérer les ressources du milieu tout en protégeant les intérêts et le mieux-être de la collectivité.

 

La démarche est réalisée de manière à répondre aux obligations de la Loi, à actualiser et moderniser les outils de planification et de contrôle et en assurer la concordance et la conformité aux principes d’aménagement véhiculés dans le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC.

 

Les orientations comprises dans le plan sont :

 

AGRICULTURE ET FORÊT

 

  1. Reconnaître l’importance et l’apport de l’activité agricole et forestière dans l’économie de la municipalité ainsi que son rôle en matière d’occupation dynamique du territoire.

 

NOYAUX VILLAGEOIS

 

  1. Limiter l’étalement des fonctions urbaines en dehors des périmètres urbains ;
  2. Consolider les périmètres urbains ;
  3. Favoriser un aménagement des périmètres urbains permettant l’émergence d’un cadre de vie qui soit : À l’échelle humaine, accessible, inclusif, dynamique, fonctionnel, harmonieux et durable.

 

ENTREPRENEURIAT ET INNOVATION

 

  1. Diversifier la structure industrielle et faciliter la venue de nouvelles entreprises spécialisées dans les technologies vertes et le développement durable ;
  2. Encourager l’émergence d’une culture entrepreneuriale sur le territoire ;
  3. Développer le concept de laboratoire urbain durable et faire de la municipalité une vitrine vivante et évolutive du développement durable.

 

VILLÉGIATURE, SECTEURS RIVERAINS ET RÉCRÉOTOURISME

 

  1. Harmoniser l’utilisation des secteurs riverains ;
  2. Repenser la vocation de certaines parties du territoire situées en milieu forestier hors zone agricole permanente ;
  3. Développer de nouveaux modes d’occupation des secteurs riverains ;
  4. Miser sur notre patrimoine naturel et humain afin de promouvoir l’identité touristique de la municipalité ;
  5. Développer notre produit récréotouristique en complémentarité aux autres produits régionaux ;
  6. Développer les structures d’accueil.

 

ENVIRONNEMENT

 

  1. Préserver le patrimoine naturel distinctif de la municipalité ;
  2. Limiter l’empreinte écologique liée à l’occupation et l’utilisation de notre territoire.

 

 

TRANSPORT

 

  1. Favoriser le maintien de la fluidité et de l’efficacité du réseau routier supérieur et local ;
  2. Encourager les modes de déplacement alternatifs.

 

 

QUE ce projet de règlement ainsi qu’une copie des projets de règlements de zonage et de lotissement sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture de celui-ci. (LAU, articles 109.3, 2e alinéa et 126 2e alinéa)

 

 

 

Donné à Weedon, ce 3e  jour du mois de mai deux mille dix-sept (2017).

 

 

 

 

 

Yvan Fortin, directeur général et secrétaire-trésorier

 

municipalité de Weedon

mrc du haut-saint-françois

 

 

AVIS PUBLIC

(en vertu des articles 125 à 127 de la LAU)

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES

PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉRO 2017-056 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-056 » ET NUMÉRO 2017-057 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-057 »

 

 

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par les

projets de règlements numéro 2017-056 remplaçant le règlement de zonage numéro 2000-033 et numéro 2017-057 remplaçant le règlement de lotissement numéro 2000-034

 

 

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné :

 

QUE le conseil municipal, suite à l’adoption, par ses résolutions numéro  2017-079 et 2017-080 à sa séance du 1er mai 2017, des projets de règlements portant le numéro 2017-056 et visant le remplacement du règlement de zonage numéro 2000-33 et portant le numéro 2017-057 et visant le remplacement du règlement de lotissement numéro 2000-034 tiendra une assemblée publique de consultation le 1er juin 2017  à compter de 18 h 30 au 520, 2e Avenue, Weedon (Québec) (LAU, article 126, 1er alinéa) en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1);

 

QUE l’objet du règlement numéro 2017-056 est :

 

de remplacer le règlement de zonage numéro 2000-033 et de découper le territoire municipal en zones, de classifier les usages et de prescrire ceux qui sont permis à l’intérieur de chaque zone.

 

Ce règlement prescrit également des normes d’implantation pour les bâtiments (marge de recul, hauteur, etc.) définit des règles pour l’apparence extérieure et détermine des mesures pour protéger les rives et le littoral de tous les lacs et cours d’eau et les milieux humides. Il contient des dispositions sur le contrôle du déboisement ; les zones à risques et de contraintes ; sur les distances séparatrices pour les odeurs agricoles ; sur les constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis, etc.  (LAU, article 126, 1er alinéa);

 

QUE l’objet du règlement 2017-057 est :

 

de remplacer le règlement de lotissement numéro 2000-034 et vise principalement à établir des normes relativement à la superficie et à la dimension minimale des lots, à préciser les règles relatives à l’ouverture des nouvelles rues et à leur aménagement et les privilèges accordés aux lots dérogatoires protégés par droits acquis. (LAU, article 126, 1er alinéa);

 

QUE ces projets de règlement visent l’ensemble du territoire de la municipalité;

 

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;

 

QUE ces projets de règlements sont susceptibles d’approbation référendaire (LAU, article 126 2e alinéa);

 

QUE ces projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires d’ouverture de celui-ci. (LAU, article 126 2e alinéa) ;

 

 

 

Donné à Weedon, ce 3ejour du mois de mai deux mille dix-sept (2017).

 

 

 

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Yvan Fortin, directeur général et secrétaire-trésorier