Urbanisme, règlements, permis et avis

Permis et urbanisme

Le service d’urbanisme est responsable de la planification et de l’aménagement du territoire. Au-delà de son rôle de gestionnaire de l’espace, il demeure un soutien direct au conseil municipal pour toute question sur les orientations reliées au développement du territoire.

Il est le gardien des règlements d’urbanisme et veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des permis et certificats. Il voit aussi à l’hygiène du milieu et à l’application des lois relevant de ces secteurs d’activités telles que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire agricole et le Code municipal.

Lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important d’évaluer si les travaux projetés auront des répercussions sur les propriétés voisines.

La municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demandera de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne causerez pas de préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement.

Avant de planifier un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, informez-vous de vos droits à notre service.

Inspecteur en bâtiment
M. Nicolas Blouin
Courriel: inspecteur.weedon@hsfqc.ca

Jours et heures de bureau de l’inspecteur en bâtiment :

Voici les horaires de l’inspecteur :
Horaire été (de fin février au 1er lundi d’octobre) lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaire hiver (du 1er lundi d’octobre à la fin de février) lundi, mardi et jeudi.
L’inspecteur est présent aux heures d’ouverture des bureaux.

Il est préférable de prendre un rendez-vous avant de vous présenter à l’Hôtel de Ville.
Merci de votre collaboration!

Secrétaire à l’urbanisme
Mme Francine Blanchette
Courriel : fblanchette.weedon@hsfqc.ca

Règlements

Une municipalité se doit de réglementer les domaines sous sa compétence. Voici quelques-uns des règlements municipaux pour lesquels les questions sont plus fréquentes.

2017-059 (règlement permis et certificats)

2017-058 (règlement de construction)

2017-057 (règlement lotissement)

2017-056 (règlement de zonage)

2017-055 (règlement plan d’urbanisme)

2016-053 Règlement de taxation 2017
2016-052 Règlement abrogeant le code d’éthique des élus
2016-050 Règlement modifiant le règlement 2012-018 portant sur le Code d’éthique des employés
2016-049 Règlement abrogeant le règlement 2009-007
2016-048 Règlement division des districts électoraux
2016-047 Règlement modifiant le règlement 2000-032
2016-046 Règlement zonage
2016-045 Règlement taxation 2016
2016-044 Règlement modifiant le règlement 2007-010
2015-043 Règlement fonds roulement
2015-042 Règlement d’emprunt achât CGER
2015-041 Règlement modifiant le règlement 2007-007
2015-040 Règlement emprunt camion
2015-039 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
2015-038 Règlement taxation 2015
2014-037 Règlement constituant le CCU
2014-036 Règlement incendie
2014-035 Règlement incendie
2014-033 Règlement entrées boite lettres
2014-032 Règlement abrogeant le règlement 2013-027
2014-031 Règlement code éthique
2014-030 Règlement taxation 2014
2013-029 Règlement décrétant des travaux 4e Avenue etc
2013-028 Règlement amendant le règlement 2007-007 sur les nuisances
2013-027 Règlement pour payer les coûts de refinancement
2013-026 Règlement concernant les periodes de questions
2013-025 Règlement sur la rémuneration électorale
2013-024 Règlement modifiant le règlement 2013-022
2013-023 Règlement dérogations mineures
2013-022 Règlement décrétant des travaux
2013-021 Règlement Taxation 2013
2012-019 Règlement tarification aux demandes de modification aux règlements d’urbanisme
2012-018 Règlement adoptant le Code d’éthique des employés
2012-017 Règlement modifiant le règlement 2007-008
2012-016 Règlement traitement des élus
2012-015 Règlement Politique de tarification
2012-014 Règlement controle éclairage extérieur
2012-013 Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
2012-012 Règlement feux extérieurs
2012-011 Règlement modifiant le règlement 2007-007
2012-010 Règlement Taxation
2011-009 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus
2011-008 Règlement modifiant 2011-006
2011-007 Règlement sur les marchés aux puces
2010-004 Règlement modifiant le règlement 2000-033 Chauffage et combustion
2010-003 Règlement occupation du territoire
2010-002 Règlement arena
2010-001 Taxation
2009-008 Règlement projet conduites eau potable weedon centre
2009-007 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2009-006 Règlement pour modifier des noms de rues
2009-005 Règlement concernant les structures de rues
2009-004 Règlement concernant les ventes de garage et marchés aux puces
2009-003 Règlement pour la rémuneration payable lors d’élections et de référendums municipaux