Une municipalité se doit de réglementer les domaines sous sa compétence. Voici quelques-uns des règlements municipaux pour lesquels les questions sont plus fréquentes.
Cliquez sur l’image pour accéder au règlement ou sur le titre, selon le cas
Règlement #2012-013 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement #2012-012 – Règlement concernant les feux extérieurs
Règlement #2012-011 – Règlement modifiant le règlement sur les nuisances
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement relatif aux nuisances
Règlement relatif au stationnement
Règlement sur la pollution lumineuse
Règlement concernant les ventes de garage et les marchés aux puces
Règlement sur les systèmes d’alarme
Règlement concernant les structures de rues
